Demande de Bourses en Collège
- Détails
- Categorie: Collège
- Création : 12 septembre 2013
- Hits: 3015
Date limite : lundi 23 septembre.
L’Inspection Académique peut attribuer sous certaines conditions une bourse pour les collégiens
. Les revenus fiscaux de référence sont ceux de l’Avis d’Imposition 2012 sur les revenus de 2011.
Seule la personne qui a la charge effective et permanente de l’enfant, déclaré sur la feuille d’impôts et qui perçoit les prestations familiales, est habilitée à demander une bourse pour l’élève.
Si vos revenus fiscaux remplissent les conditions des barèmes suivants, vous devez vous présenter au secrétariat de l’établissement aux heures d’ouverture, pour remplir la demande avec les documents suivants :
- votre avis d’impôt sur le revenu,
- un relevé d’identité bancaire (RIB/IBAN),
et cela avant le lundi 23 septembre 2013 dernier délai.
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Taux et barème pour l'attribution d'une bourse de collège en 2013-2014 |
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Revenus annuels |
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Bourse attribuée : |
1 enfant |
2 enfants |
3 enfants |
4 enfants |
5 enfants |
Par enfant suppl. |
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81.69 € par an
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14 005 |
17 237 |
20 469 |
23 701 |
26 933 |
3 231,9 |
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226.35 € par an
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7 571 |
9 318 |
11 066 |
12 813 |
14 560 |
1 747,2 |
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353.49 € par an |
2 672 |
3 288 |
3 905 |
4 521 |
5 138 |
616,5 |
Pour information à toutes les familles,
Mme JEANNELLE Nathalie
Chef d’établissement.